BERCHEM-SAINTE-AGATHE

Quelques explications...

LA PÉTITION : elle s'adresse aux résident.e.s de la commune uniquement; elle a pour but à la fois de mesurer nos forces en recensant le nombre de personnes qui s'opposent au projet fédéral, et de favoriser un rapport de force avec la Commune : plus on est nombreux.e.s à signer la pétition, plus on a de poids politique citoyen face aux institutions; elle n'engage en aucune façon ses signataires; la liste des signataires pourra être imprimée et officiellement remise à la Commune, par exemple à l'occasion d'un événement organisé spécialement, afin de faire parler de notre opposition dans la presse et les médias.

L'INTERPELLATION CITOYENNE : l'interpellation est une procédure administrative prévue par les communes pour donner la parole à des citoyen.ne.s lors d'une session du Conseil communal; si un groupe de personnes souhaite interpeller le conseil en séance, elles doivent recueillir la signature de 25 personnes résidant officiellement sur la commune, rédiger une demande avec le texte qu'iels prévoient de lire pendant l'interpellation et l'envoyer avec la copie de la liste des signataires à la commune au moins 15 jours avant la tenue du prochain conseil. En fonction de la charge de travail du conseil, la demande d'interpellation sera mise à l'ordre du jour de l'un ou l'autre des conseils à venir; la séance du conseil commence par les interpellations citoyennes, chacun des groupes interpelant dispose de 3 minutes pour lire son texte et poser ses questions, puis les Conseiller.ères. ont 2 à 3 minutes pour y répondre; c'est une façon de mettre officiellement la Commune devant ses responsabilités, elle ne pourra pas dire qu'elle n'était pas au courant et devra justifier sa position; être signataire d'une demande d'interpellation n'engage en rien vis-à-vis de la Commune, hormis la communication de ses infos personnnelles pour la demande (noms, prénoms, dates de naissance, adresse postale et copie de la pièce d'identité), sauf pour l'une ou l'autre personne du groupe, qui devra lire en séance le texte de l'interpellation et interagir avec les Conseiller.ères. La séance de l'interpellation est aussi une bonne opportunité d'organiser une petit événement avec la presse devant la maison communale pour communiquer l'initiative.

S'IMPLIQUER DAVANTAGE : comme l'a montré la campagne de 2018, c'est l'implication de citoyen.ne.s qui change la donne : plus on est nombreux.e.s et organisé.e.s, plus on peut mobiliser d'autres personnes et finalement rallier une majorité ou une partie suffisamment importante de la population pour contraindre les institutions à plier; le réseau ADES a mis à la disposition des personnes et des groupes des outils qui ont fait leur preuve pour mobiliser, interpeller et s'organiser, en particulier en favorisant l'éclosion de groupes par communes ou groupes de communes; si vous voulez rejoindre un groupe existant, ou bien créer votre propre groupe et commencer une campagne, contactez ADES par email @ stopvisitesdomiciliaires@reseauades.net

ÉCRIRE AUX ÉLU.E.S : C'est parfois fastidieux et l'on peut se sentir hésiter si on a l'impression de ne pas bien maîtriser le sujet; mais ça ne doit nous inhiber, protester ou demander quelque chose à la commune est notre droit le plus strict; c'est pourquoi on vous facilite la tâche en proposant des liens qui générent un email presque tout prêt avec la liste des adresses email destinataires, le sujet et le corps du messsage, il vous suffit juste de mettre votre nom à la fin du message et d'envoyer ! Pour éviter d'être considéré comme du "spam", certains critères doivent être respectés, notamment le nombre total d'adresses email destinataires, qui ne doit pas dépasser 20, c'est pourquoi, en fonction du nombre d'élu.e.s, on vous propose non pas un mais plusieurs emails identiques, adressés à des destinataires différents.

Les étapes parcourues

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GANSHOREN

Quelques explications...

LA PÉTITION : elle s'adresse aux résident.e.s de la commune uniquement; elle a pour but à la fois de mesurer nos forces en recensant le nombre de personnes qui s'opposent au projet fédéral, et de favoriser un rapport de force avec la Commune : plus on est nombreux.e.s à signer la pétition, plus on a de poids politique citoyen face aux institutions; elle n'engage en aucune façon ses signataires; la liste des signataires pourra être imprimée et officiellement remise à la Commune, par exemple à l'occasion d'un événement organisé spécialement, afin de faire parler de notre opposition dans la presse et les médias.

L'INTERPELLATION CITOYENNE : l'interpellation est une procédure administrative prévue par les communes pour donner la parole à des citoyen.ne.s lors d'une session du Conseil communal; si un groupe de personnes souhaite interpeller le conseil en séance, elles doivent recueillir la signature de 25 personnes résidant officiellement sur la commune, rédiger une demande avec le texte qu'iels prévoient de lire pendant l'interpellation et l'envoyer avec la copie de la liste des signataires à la commune au moins 15 jours avant la tenue du prochain conseil. En fonction de la charge de travail du conseil, la demande d'interpellation sera mise à l'ordre du jour de l'un ou l'autre des conseils à venir; la séance du conseil commence par les interpellations citoyennes, chacun des groupes interpelant dispose de 3 minutes pour lire son texte et poser ses questions, puis les Conseiller.ères. ont 2 à 3 minutes pour y répondre; c'est une façon de mettre officiellement la Commune devant ses responsabilités, elle ne pourra pas dire qu'elle n'était pas au courant et devra justifier sa position; être signataire d'une demande d'interpellation n'engage en rien vis-à-vis de la Commune, hormis la communication de ses infos personnnelles pour la demande (noms, prénoms, dates de naissance, adresse postale et copie de la pièce d'identité), sauf pour l'une ou l'autre personne du groupe, qui devra lire en séance le texte de l'interpellation et interagir avec les Conseiller.ères. La séance de l'interpellation est aussi une bonne opportunité d'organiser une petit événement avec la presse devant la maison communale pour communiquer l'initiative.

S'IMPLIQUER DAVANTAGE : comme l'a montré la campagne de 2018, c'est l'implication de citoyen.ne.s qui change la donne : plus on est nombreux.e.s et organisé.e.s, plus on peut mobiliser d'autres personnes et finalement rallier une majorité ou une partie suffisamment importante de la population pour contraindre les institutions à plier; le réseau ADES a mis à la disposition des personnes et des groupes des outils qui ont fait leur preuve pour mobiliser, interpeller et s'organiser, en particulier en favorisant l'éclosion de groupes par communes ou groupes de communes; si vous voulez rejoindre un groupe existant, ou bien créer votre propre groupe et commencer une campagne, contactez ADES par email @ stopvisitesdomiciliaires@reseauades.net

ÉCRIRE AUX ÉLU.E.S : C'est parfois fastidieux et l'on peut se sentir hésiter si on a l'impression de ne pas bien maîtriser le sujet; mais ça ne doit nous inhiber, protester ou demander quelque chose à la commune est notre droit le plus strict; c'est pourquoi on vous facilite la tâche en proposant des liens qui générent un email presque tout prêt avec la liste des adresses email destinataires, le sujet et le corps du messsage, il vous suffit juste de mettre votre nom à la fin du message et d'envoyer ! Pour éviter d'être considéré comme du "spam", certains critères doivent être respectés, notamment le nombre total d'adresses email destinataires, qui ne doit pas dépasser 20, c'est pourquoi, en fonction du nombre d'élu.e.s, on vous propose non pas un mais plusieurs emails identiques, adressés à des destinataires différents.

On écrit Collège des Bourgmestre et Échevins de Ganshoren (21 mai 2026)

OBJET : : Conseil communal du 25/06/26 : Positionnement de Ganshoren concernant les visites domiciliaires

À l'attention de Monsieur VAN LAETHEM, Bourgmestre, ainsi que des membres du Collège communal

En tant que citoyen·nes préoccupé·es par le respect des droits fondamentaux et la solidarité qui fonde notre société, nous souhaitons attirer votre attention sur l'avant-projet de loi fédéral visant à autoriser des « visites domiciliaires » dans le cadre de procédures d'expulsions, mais aussi sur le projet de règlement "retour" en discussion au niveau européen et qui permettrait des fouilles aux domiciles où sont hébergées des personnes sans titre de séjour.
Le prochain Conseil communal aurait lieu le jeudi 21 mai. Nous vous appelons dès lors à une expression publique claire à l'occasion de cette réunion, pour envoyer un signal nécessaire en temps utile aux autorités fédérales, celles-ci devant rediscuter sous peu de cet avant-projet de loi.
Ces projets permettraient à la police, sur autorisation d'un juge d'instruction, de pénétrer dans un logement privé pour y arrêter une personne dite "en séjour irrégulier" en vue de son expulsion du territoire belge. Ces violations de nos domiciles se feraient en dehors de toute procédure pénale. Nous serions donc inquiété·es alors que les protections normales qui devraient nous être garanties en cas de visite de nos domiciles ne seraient pas respectées, spécifiquement si nous sommes "en situation administrative irrégulière" ou si nous faisons preuve de solidarité et d'hospitalité.

Comme habitant·es de Ganshoren, nous nous sentons très concerné·es par ce projet et, clairement, inquiet·es. Ce projet ciblerait directement des personnes que nous connaissons. Nous avons des voisin·es, des proches qui n'ont pas les titres de séjour requis. Mais il n'en reste pas moins qu'ils et elles vivent à Ganshoren, qu'ils et elles y participent à la vie de quartier, qu'ils et elles s'y impliquent, qu'ils et elles y travaillent. Ce projet de loi les criminaliserait simplement parce qu'ils et elles n'auraient pas les bons papiers. Nous avons également des connaissances - ou c'est notre cas nous mêmes - à qui il arrive fréquemment d'ouvrir leur porte pour dépanner ou héberger une personne exilée sans nous soucier de son statut administratif. Quand une personne a besoin de soutien, d'accueil, d'hospitalité, on lui ouvre la porte, c'est tout. Or ce projet nous effraie. Nous nous interrogeons : si la police peut défoncer notre porte à 5h du matin, si elle peut fouiller la maison, si elle peut même effrayer des enfants, le tout sans procédure pénale et alors que nous n'avons rien fait de mal et rien à nous reprocher d'autre que de faire preuve d'hospitalité, pourrons nous continuer sereinement à héberger des personnes qui en ont besoin ? Cette mesure - déjà proposée par le passé et fortement critiquée - suscite de sérieuses préoccupations quant au respect des droits fondamentaux, mais aussi quant à sa nécessité, sa proportionnalité et son impact sur la cohésion locale.

• Le Conseil d'État, dans son avis, pointe une atteinte particulièrement grave à des droits fondamentaux, en particulier au respect de la vie privée et à l'inviolabilité du domicile (article 8 de la CEDH, articles 15 et 22 de la Constitution), tant pour la personne visée par la mesure que pour les personnes qui vivent sous le même toit. La juridiction chargée de préserver l'État de droit souligne que ce projet donne à la police des pouvoirs trop étendus pour entrer dans des logements privés et qu'il comporte trop de failles juridiques.
• Myria, le Centre fédéral Migration, relève également de graves atteintes au droit à la vie privée et à l'inviolabilité du domicile (article 8 de la CEDH, articles 15 et 22 de la Constitution). L'institution souligne que la nécessité de ce dispositif n'est pas démontrée, alors que la loi offre déjà tous les outils légaux pour intervenir en cas de menace réelle à l'ordre public ou à la sécurité nationale. Les notions floues de "résidence effective" ou "ordre public" ouvrent par ailleurs la porte à l'arbitraire et risquent de dissuader l'hébergement solidaire.
• Les juges d'instruction dénoncent une dérive grave de la séparation des pouvoirs : le projet ferait d'eux de simples instruments de l'Office des étrangers, chargés de valider des interventions policières à des fins administratives sans les garanties d'une procédure pénale. Ce qui porterait atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à la protection des libertés fondamentales.
• Le délégué général aux droits de l'enfant dénonce que cet avant-projet de loi irait à l'encontre de la protection des droits fondamentaux tels que garantis par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), ainsi que des obligations spécifiques relatives aux droits de l'enfant, telles que prévues par la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE). Il mentionne, de plus, que l'impact sur la vie privée et familiale n'est pas pleinement pris en compte et qu'aucune procédure adaptée aux enfants n'est prévue.
• L'autorité de protection des données relève entre autres que l'avant-projet présente une ingérence importante dans les droits et liberté des personnes concernées, que le traitement de données est susceptible de porter sur des « données sensibles », qu'il a lieu à des fins de contrôle et/ou de surveillance et qu'il est susceptible de concerner des personnes vulnérables.
De nombreuses organisations de la société civile (Ligue des droits humains, CIRÉ, CNCD-11.11.11, Amnesty International, etc.) dénoncent une mesure stigmatisante, inefficace et contraire à l'esprit d'hospitalité et de solidarité qui anime de nombreuses communes belges. 

De très nombreuses communes ont déjà voté des motions s'opposant aux visites domiciliaires - que ces projets viennent de la Belgique ou de l'Union européenne. Des élu·es communales de gauche, du centre, et de droite ont déjà voté ces motions, au nom de la défense commune des droits fondamentaux et du soutien à l'accueil et l'hospitalité. A Bruxelles, c'est même une majorité de communes qui sont déjà contre les visites domiciliaires : Koekelberg, Auderghem, Anderlecht, Evere, Forest, Ixelles, Jette, Molenbeek, Saint-Gilles, Watermael-Boitsfort,  Ville de Bruxelles, Woluwe-Saint-Lambert, Schaerbeek. Mais des motions sont aussi votées en Wallonie : la Louvière, Verviers, Grez-Doiceau, La Hulpe, Genappe, Liège, Thimister Clermont, Herbeumont, Perwez...
Ces communes ont rappelé que le domicile est inviolable, que la loi actuelle suffit à garantir la sécurité publique (en cas de danger pour l'ordre public ou la sécurité, la procédure pénale permet déjà à la police d'agir en cas de besoin), et que cette réforme risquerait d'affaiblir la confiance entre citoyen·nes, hébergeur·euses solidaires et autorités locales. Elles ont également réaffirmé leur volonté de refuser les opérations policières ciblant les personnes sans-papiers.
Nous savons que les autorités communales de Ganshoren ne sont pas insensibles à ces enjeux. Cela s’est notamment traduit par votre positionnement fort en 2018 en tant que « Commune hospitalière », par les élans de solidarité déployés envers les populations ukrainiennes, ainsi que par l’importance symbolique et politique d’avoir été la première commune de Belgique à élire un bourgmestre noir. Ces éléments participent d’une vision d’une commune ouverte, multiculturelle, profondément attachée à la dignité humaine, à la justice sociale et à la coexistence dans le respect des différences.
Dans ce contexte, nous estimons que l’instauration des visites domiciliaires constituerait une rupture grave avec ces engagements. Une telle mesure créerait de facto un régime de sous-droits visant spécifiquement des personnes étrangères ou perçues comme telles, en fonction de leur statut administratif. Elle fragiliserait l’égalité devant la loi et instaurerait une hiérarchie dans l’accès aux droits fondamentaux, notamment au respect de la vie privée, à l’inviolabilité du domicile et à la dignité humaine.
Au-delà de son caractère juridiquement préoccupant, cette logique participe à un climat de suspicion, de peur et de stigmatisation qui touche d’abord les personnes migrantes, noires, racisées, précaires et sans-papiers, mais dont les effets débordent ensuite sur l’ensemble du tissu social. L’histoire nous montre que les politiques d’exception finissent souvent par banaliser des formes de contrôle, de surveillance et de violences institutionnelles qui s’étendent progressivement à d’autres groupes.
Dès lors, nous appelons Ganshoren à elle aussi, adopter une motion contre les visites domiciliaires et rester cohérente avec ses engagements en faveur de l’accueil, de la dignité et de la cohésion sociale, en s’opposant clairement à toute mesure de visites domiciliaires visant les personnes sans séjour légal et à toute criminalisation des actes de solidarité citoyenne.

Mais également à ce qu'elle affiche et exprime avec force son opposition, comme l'ont fait par exemple les bourgmestres de Charleroi, de Verviers, de Woluwe-Saint-Lambert. Il nous semble essentiel que la commune défende ses habitant·es, qu'ils aient des papiers ou non, qu'ils hébergent ou non.
Nous voudrions également vous suggérer, plus largement, que Ganshoren affirme ou réaffirme son adhésion au mouvement des Communes Hospitalières et prenne des engagements pour améliorer le quotidien des personnes en situation d'exil qui vivent sur notre commune. Le CNCD-11.11.11 propose à ce sujet des engagements communaux qu'une commune peut prendre pour afficher sa solidarité et améliorer son accueil.
Nous refusons une société où la solidarité devient suspecte, où héberger, protéger ou soutenir une personne vulnérable pourrait exposer des citoyen·nes, proches, voisin·es, bénévoles ou associations à des formes de pression, de criminalisation ou d’intimidation. Une démocratie solide ne peut pas se construire sur la peur de l’autre ni sur l’érosion progressive des libertés fondamentales.
Nous joignons à ce courrier un modèle de motion reprenant les principes essentiels de ces textes, que votre Conseil communal peut adapter à sa réalité locale. 
Pour notre part, nous vous annonçons dores et déjà que nous ferons vivre la question sur le territoire de notre belle commune, pour que Ganshoren reste une commune de vivre ensemble, d'hospitalité, de brassage culturel et de refus de toute forme de xénophobie. Nous espérons à cette occasion pouvoir compter sur votre bienveillance et votre soutien.

Nous vous remercions par avance de votre engagement concret pour la défense des droits fondamentaux, la dignité humaine et la solidarité locale.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre considération.
XXX et XXX, au nom d'un collectif solidaire de citoyen·nes inquiet·e·s

Les étapes parcourues

04.06.2026 - 19:30
Rencontre du groupe local
Contacter le groupe
28.05.2026
Séance d'info sur les visites domiciliaires @ Mona (Jette)
Alerte aux élu.e.s et soumission d'un projet de motion
21.05.2026
Email au Collège des Bourgmestre et Échevins
Alerte aux élu.e.s et soumission d'un projet de motion
14.05.2026
30 tentes plantées et une nuit passée devant le siège des Engagés
Cinquante citoyens et militants ont dormi dans une trentaine de tentes devant le siège du parti des Engagés pour montrer leur opposition au projet de loi sur les visites domiciliaires. [Source : RTBF]

NAMUR

UCCLE

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WOLUWÉ-SAINT-PIERRE

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